Publications
12/06/2026 – Secret des affaires, concurrence déloyale et protection des données stratégiques
08/09/2025 – Droits du conjoint survivant face à la réserve des enfants
15/08/2025 – EMBARGO – L’Impossibilité d’exécuter le contrat en cours
11/08/2025 – Conflits entre associés
07/08/2025 – La rétroactivité des textes de droit européen
06/08/2025 – Les garanties sur demande à l’international
06/08/2025 – Contrats internationaux – Choix de la juridiction en cas de conflit
06/08/2025 – Succession américaine en France
11/02/2025 – L’intelligence artificielle sur le plan juridique
28/11/2024 – DÉCLARATION DE REVENUS – COMPTE BANCAIRE À L’ÉTRANGER
19/04/2024 – Contrat international – Clause attributive de compétence
12/01/2024 – Piratage des courriels, y compris des coordonnées bancaires
08/12/2023 – Secret des affaires
28/08/2023 – Nos dossiers juridiques avec l’Inde
04/08/2023 – Le délai pour une action en garantie des vices cachés
31/07/2023 – Point de départ du délai de prescription de l’action
19/07/2023 – Établissement stable Un exemple en
République Tchèque
17/07/2023 – Exéquatur d’un jugement hors Communauté Européenne
06/07/2023 – Contrat d’agent commercial aux Emirats-Arabes-Unis
06/07/2023 – Rupture brutale relation commerciale
04/05/2023 – Contrats internationaux – Prescription en droit commercial
06/01/2023 – Obligation de motiver les décisions de justice
27/03/2020 – Covid 19 : Comment anticiper, gérer, négocier la relation client partenaire
15/04/2019 – Brexit : Les conséquences juridiques
11/05/2018 – Contrats internationaux et lutte contre la corruption
04/01/2018 – Préparer vos contrats pour l’après Brexit
06/12/2016 – Réforme du droit des contrats
30/08/2016 – La clause de Hardship
20/05/2016 – Fin des contrats de distribution internationaux
10/03/2016 – Contentieux Internationaux – Du choix de la loi applicable à la résolution des litiges