Nous avons apprécié l’intervention de Sophie Gaugain, vice-président de la Région et juriste, qui insiste sur l’aspect juridique des relations internationales.Elle nous rappelle que 4000 entreprises normandes sont exportatrices.Intervention du représentant de Business France en Amérique du Nord basé au Canada :Compte-tenu des difficultés entre les...

Thierry Clerc avocat international, spécialiste depuis 1996, s’est beaucoup investi et a constitué un réseau de correspondants dans une cinquantaine de pays, tout en collaborant étroitement avec les services internationaux des Chambres de Commerce de Normandie.Membre d'Eurojuris International de 1992 à 2022 (600 Cabinets dans...

La mise en place de tarifs douaniers de 25% risque de remettre en cause l’équilibre des contrats déjà signés, en cours d’exécution, ou à venir.Après l’épisode Covid19 qui a donné lieu à de nombreux débats, voici l’épisode Trump, nouvelle tempête.Pour l’instant, le sujet concerne les...

Introduction Présentation générale et champ d’applicationL’intelligence artificielle fait maintenant partie de nos vies professionnelles et privées.Bien que très utile, l’IA présente de nombreux risques qui ont obligé les Etats membres de l’Union Européenne à l’encadrer juridiquement.→          Un exemple récent publié dans Les Echos de décembre...

Obligation de déclaration.L’article 1649 A du Code Général des Impôts (CGI) oblige les personnes domiciliées en France à déclarer les comptes bancaires ouverts à l'étranger.A défaut de déclaration du compte, une amende de 1.500 € est encourue (article 1736 du CGI).Cette déclaration est effectuée en...

Une conférence du 08/12/2023 où notre cabinet est intervenu avec le Professeur Antoine Touzain, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie, et Madame Christine Foucher-Gros Président de la Chambre commerciale de la Cour d’appel de Rouen devant un auditoire de juristes. Un rappel des dispositions actuelles introduites par...