Le 10 juin 2026, Maître Thierry CLERC a participé à l’Xport Day 2026, organisé au Havre, à la CCI Seine Estuaire. CLERC AVOCATS était partenaire de cette édition consacrée au développement international des entreprises normandes, avec un focus particulier sur l’Afrique et le Moyen-Orient. Cet événement, organisé...
Le secret des affaires est devenu un enjeu central de compétitivité Dans une économie numérique et fortement concurrentielle, les données stratégiques d’une entreprise représentent souvent un actif essentiel : fichiers clients, savoir-faire, données commerciales, procédés techniques, codes sources, stratégies de développement ou informations financières sensibles. La...
CA Versailles, 6 décembre 2022, n°21/00916) Conserver les bénéfices dans l’entreprise n’est pas forcément illégal En droit des sociétés, les associés majoritaires disposent d’une large liberté de gestion concernant l’affectation des bénéfices. Une société peut donc parfaitement décider de placer tout ou partie de ses résultats en...
Le droit applicable L'article L. 442-1 II du code de commerce sanctionne toute rupture brutale des relations commerciales établies en l'absence d'un préavis écrit tenant compte notamment de la durée de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels, ainsi que...
Du 08 au 10 avril 2026 à Deauville Notre cabinet a participé au Congrès CELO, dédié à la logistique, au transport et à la supply chain. Cet événement a réuni 170 participants issus du secteur du transport et de la logistique, autour des enjeux actuels de la...
L’équilibre entre les droits du conjoint survivant et la réserve successorale des enfants est un enjeu central du droit successoral. Le Code civil garantit une part minimale aux enfants tout en permettant au conjoint de bénéficier de droits particuliers par donation entre époux. En pratique,...
Ravi d’avoir été invité à Sail Amsterdam 2025. Que de bons souvenirs avec la Hollande : - Mes négociations de navires hollandais en 1999, dont le Stad Amsterdam qui allait être lancé en 2000. - Mon premier congrès en tant que président d’Eurojuris International en 2001. - Mes visites aux avocats hollandais. - Mes dossiers...
Il est courant qu’un acheteur souhaite demander à son vendeur des garanties à première demande, soit pour le remboursement des acomptes, soit pour la bonne exécution du contrat. En dehors des conditions de base autorisant la société à consentir une telle garantie pour le compte de...
La négociation d’un contrat se termine toujours par la clause de litige et chaque partie cherche à appliquer sa loi applicable et à retenir la juridiction de son pays. Chaque partie dispose de ses conditions générales d’achat ou de vente qui prévoient des conditions à ce...
Comme dans toutes les successions internationales, c’est le lieu de résidence du défunt qui détermine la loi applicable, sauf pour les immeubles. Dans l’hypothèse retenue, le défunt avait sa résidence aux USA et une maison en France. La déclaration de succession doit être faite en France pour...